Charte et règlements

Charte du RRSSTQ

Règlements du RRSSTQ

Charte du RRSSTQ

L’organisme porte le nom officiel de « Réseau de recherche en santé et en sécurité du travail du Québec » (ci-après le Réseau). Il est traduit en anglais par «  Quebec Occupational Health and Safety Research Network ».

Article 2

MISSION

Le Réseau a pour mission de mettre en place des conditions favorables au regroupement des forces vives de la recherche en santé et en sécurité du travail et à l’établissement de liens stratégiques entre elles. Par l’établissement de ces liens, le Réseau vise l’avancement des connaissances en santé et en sécurité du travail pour l’enseignement, la recherche et le transfert des connaissances vers le monde du travail.

Article 3

OBJECTIFS

Les objectifs du Réseau sont :

1. D’accroître la recherche d’excellence en santé et en sécurité du travail.
2. De favoriser la recherche autour de thèmes interdisciplinaires.
3. D’offrir du soutien concret aux chercheurs pour des activités structurantes de Réseau.
4. D’élaborer un maillage interinstitutionnel afin d’augmenter la compétitivité de la formation et de la recherche en santé et en sécurité du travail.
5. D’agir comme levier pour attirer des investissements d’autres sources.
6. De soutenir les initiatives de recherche visant à investir l’espace canadien.
7. De développer et soutenir le partage de connaissances avec les acteurs du secteur de la santé et de la sécurité du travail.

Le Réseau comporte différentes catégories de membres : membres titulaires, membres associés, membres étudiants et membres partenaires. Toute personne désirant obtenir l’un de ces statuts devra soumettre sa candidature au comité de direction.

Pour être accepté comme membre du Réseau, le candidat ou la candidate devra démontrer qu’il ou elle respecte les critères d’admissibilité suivants.

4.1 Membres titulaires

Les membres titulaires ont un statut  professionnel et / ou académique confirmant leur statut de chercheur actif. Ils possèdent un statut de chercheur principal ou de cochercheur et sont habilités à encadrer des étudiants universitaires. De plus, ces membres doivent démontrer la pertinence de leurs travaux pour la recherche en santé et en sécurité du travail par le biais de projets de recherche reconnus par les pairs, de publications et de communications scientifiques.

Les membres titulaires doivent également démontrer un intérêt pour les activités du Réseau et y participer régulièrement. Ces membres ont le droit de parole et le droit de vote lors de l’assemblée générale.

4.2 Membres associés

Les membres associés ont une expérience professionnelle ou académique pertinente pour la recherche. Ces chercheurs participent activement à la recherche en santé et en sécurité du travail. Ils contribuent également à la recherche par le biais de publications et de communications.

Les membres associés doivent également démontrer un intérêt pour les activités du Réseau et y participer régulièrement. Ces membres ont le droit de parole lors de l’assemblée générale mais ils n’ont pas le droit de vote.

4.3 Membres étudiants

Les membres étudiants poursuivent une formation universitaire de cycles supérieurs dans un domaine pertinent de recherche en santé et en sécurité du travail.

Les membres étudiants doivent également démontrer un intérêt pour les activités du Réseau et y participer régulièrement. Ces membres ont le droit de parole lors de l’assemblée générale mais ils n’ont pas le droit de vote.

4.4 Membres partenaires

Les membres partenaires sont des représentants du monde socio-économique concernés par le domaine de la recherche en santé et en sécurité du travail.

Les membres partenaires doivent également démontrer un intérêt et participer régulièrement aux activités du Réseau. Ces membres ont le droit de parole lors de l’assemblée générale mais ils n’ont pas le droit de vote.

4.5 Droits et obligations des membres

1. Tous les membres ont accès aux services et aux programmes du Réseau.
2. Seuls les membres titulaires peuvent occuper des fonctions administratives au sein du Réseau.
3. Les membres s’engagent à respecter les règles d’éthique associées à la recherche scientifique.
4. Les membres s’engagent à fournir les informations nécessaires au bon fonctionnement du Réseau telle la mise à jour des profils de chercheurs.
5. Les membres s’engagent à participer régulièrement aux activités du Réseau et à collaborer avec les autres membres pour l’avancement des connaissances scientifiques.

Article 5

DIRECTION DU RÉSEAU

Le Réseau est administré par le Comité de direction (ci-après le Comité). Le Comité de direction est composé du directeur ou de la directrice du Réseau et au moins quatre (4) et d’au plus sept (7) membres titulaires élus par l’assemblée générale.  Le Comité est soutenu par une équipe administrative.

5.1 Mandat du directeur ou de la directrice du Réseau

1. Le directeur ou la directrice du Réseau (ci–après le directeur) est élu par l’assemblée générale. Le mandat du directeur est de trois (3) ans et est renouvelable une fois.
2. L’élection d’un nouveau directeur de Réseau se fera environ un an avant la fin du mandat du directeur sortant. Cette période constitue une période de transition  où le nouveau directeur pourra se familiariser avec les dossiers en cours. Il occupe alors le poste d’assistant-directeur. Cette période de transition n’est pas comptabilisée dans la durée du mandat du nouveau directeur.
3. Le directeur est responsable de coordonner les réunions du comité de direction. Il préside le comité de direction.
4. Le directeur veille à la gestion scientifique, administrative, financière, matérielle du Réseau ainsi que la gestion du personnel.
5. Assisté du comité, le directeur coordonne les activités du Réseau en veillant à répondre aux besoins des membres tout en assurant la pertinence et la qualité scientifique des activités du Réseau.
6. Le directeur voit au rayonnement scientifique du Réseau sur les scènes nationales et internationales.
7. Le directeur est imputable de ses décisions et de sa gestion devant l’assemblée générale qu’il doit convoquer.
8. Le directeur du Réseau peut convoquer ses membres en assemblée générale spéciale avec un préavis d’au moins dix (10) jours.

5.2 Mandat du Comité de direction

Le Comité supervise le fonctionnement et les activités du Réseau dans un souci de transparence et d’équité compatible avec les objectifs du Réseau.

1. Le Comité approuve les politiques et les priorités du Réseau.
2. Le Comité coordonne des activités structurantes.
3. Le Comité surveille le fonctionnement équitable du Réseau.
4. Le Comité s’occupe de l’admission des membres au Réseau.
5. Le Comité traite équitablement les plaintes et conflits internes au Réseau et prend les dispositions appropriées.
6. Le Comité approuve le rapport annuel et le bilan budgétaire des activités du Réseau.
7. Le Comité rend compte des activités du Réseau aux membres lors de l’assemblée générale.
8. Le Comité assure le remplacement du directeur lors de mandats intérimaires du directeur.

5.3 Critères de participation au Comité de direction

Les membres du Comité de direction doivent respecter certains critères.

1. Seuls les membres titulaires du Réseau peuvent siéger sur le Comité de direction.
2. Les membres du Comité s’engagent à participer activement à l’administration du Réseau.
3. La composition du Comité assure une diversité de la représentation des institutions québécoises de recherche.
4. La composition du Comité assure une représentativité de diverses disciplines intéressées par la santé et la sécurité du travail.
5. Le Comité de direction est composé de sept membres ayant un mandat de trois (3) ans. Ces mandats sont renouvelables une fois.
   

5.4 Fonctionnement du Comité de direction

1. Les membres du Comité ne peuvent pas se faire représenter aux réunions.
2. Le Comité peut s’adjoindre des personnes ressources pour l’aider à mener à bien ses mandats.  Ces personnes ressources peuvent être des membres du Réseau ou des groupes de membres nommés à titre de membre conseil pour des mandats spécifiques et ponctuels. Les personnes ressources n’ont pas droit de vote au Comité de direction.
3. Le Comité peut créer des sous-comités pour assurer la gestion et la coordination des mandats spécifiques du Comité de direction. Les sous-comités peuvent également s’adjoindre des personnes ressources.
4. Si, à l’occasion d’une activité du Comité de direction, un membre du Comité se retrouve en conflit d’intérêt ou en apparence de conflit d’intérêt, il en avise, par écrit, le directeur du Réseau et s’engage dès lors à ne pas participer au débat, ni à influencer, de quelque manière que ce soit, les autres membres du Comité de direction.
5. Le Comité peut, par vote unanime des membres restants, mettre fin au mandat d’un membre du Comité de direction jugé en conflit d’intérêt ou agissant à l’encontre des intérêts du Réseau et de ses membres.

5.5 Mandat des responsables d’axes stratégiques

Les responsables d’axes stratégiques ont pour mandat de stimuler le développement de la recherche dans chacun des axes. Ils agissent à titre d’animateur et de coordonnateur scientifique, sont à l’affût des opportunités de financement, favorisent le maillage entre les chercheurs et la communauté, veillent à l’atteinte des objectifs du Réseau et font rapport de leurs activités au comité de direction, qui en assument la diffusion.  Les responsables d’axes sont invités aux réunions du comité de direction sans droit de vote et ils sont choisis par les membres de leur axe stratégique.

Article 6

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale du Réseau est composée de tous les membres actifs du Réseau. Les membres votant ont le pouvoir :

1. D’entériner les grandes orientations du Réseau, lesquelles ne doivent pas aller à l’encontre des principes à la base du Réseau.
2. D’entériner, de modifier ou d’abroger les articles de la Charte et règlements.
3. De nommer ou d’élire le directeur du Réseau.
4. De nommer ou d’élire les membres du Comité de direction du Réseau.
5. De constituer tout autre comité jugé nécessaire au bon fonctionnement du Réseau.
6. De nommer ou d’élire les membres de tout autre comité jugé nécessaire au bon fonctionnement du Réseau.
7. D’adopter le rapport d’activité annuel ainsi que le rapport financier du Réseau.

Le quorum est de vingt-cinq pour cent (25%) des membres titulaires, excluant les membres du comité de direction, ainsi que de la moitié des membres du comité de direction.

Cette charte a été adoptée à la première assemblée générale des membres le 28 novembre 2003.

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